Termes et conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Mary’s Fabric Style. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site Internet Mary's Fabric Style.
Les présentes conditions d'utilisation expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Ces conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont accessibles sur le site internet marysfabricstyle.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions d'utilisation régissent exclusivement leur relation.
L'entreprise Mary's Fabric Style peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces conditions d'utilisation, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite sur ce site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions d'utilisation.
1- Identification de l'entreprise :
Le site Internet marysfabricstyle.fr est un service de :
- l'entreprise individuelle Mary's Fabric Style
- située au 14 Rue Victor Hugo, 25400 EXINCOURT FRANCE
- e-mail : maryse.perret@orange.fr
- numéro de téléphone : 0633645248
Vous trouverez toutes les informations concernant l'entreprise dans la rubrique : Mentions légales.
2- Caractéristiques essentielles des biens proposés :
Le site Internet Mary's Fabric Style commercialise les produits suivants : sacs à mains, cabas, sacs à dos pour adultes ou enfant, pochettes à mettre à la ceinture ou à bandoulière, pochettes pour charger les téléphones et autres accessoires réalisés à base de jeans recyclés. Toutes les créations sont faites main et sont des modèles uniques. Certaines créations peuvent être personnalisée sur demande (prénom sur les sacs à dos enfants, thèmes de décorations et de tissus particuliers,...) dans la mesure de mon stock et de mes possibilités. Ces produits personnalisés ou non, ne seront ni repris, ni échangés et peuvent être soumis à un surcoût en fonction de ce qui est demandé. Un allongement du délai de livraison peut en découler.
La zone géographique de livraison comprend toute la France.
Toute demande spécifique est à faire par mail : maryse.perret@orange.fr.
3- Passer une commande :
Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou leur référence et cliquez sur ajouter au panier. Vous pouvez ajouter autant de produits à votre panier que vous le souhaitez. Le montant total de votre commande sera affiché au fur et à mesure dans votre panier d'achat.
Après avoir accepté les présentes conditions d'utilisation, vous pourrez passer au paiement de votre commande.
4- Paiement sécurisé de votre commande
Deux modes de paiement sont à la disposition de l'acheteur : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard, etc.) ou le système PayPal.
Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Tous les paiements effectués sur marysfabricstyle.fr sont évalués et contrôlés par la banque ou par Paypal.
Pour un règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
5- Prix :
Les prix de vente indiqués sur le site Mary's Fabric Style sont en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués et facturés à la fin de la commande et peuvent être visibles dans le montant total de la commande qui figure dans le panier d'achat.
Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, mais je m’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui sont indiqués sur le site au moment de votre commande.
6- Délais et disponibilité :
Les produits vendus sur le site sont disponibles de suite. En cas de demande de personnalisation, les délais de livraison pourront être allongés. Dans l’hypothèse où la personnalisation est hors de mes stocks de tissus ou de mes disponibilités, je m’engage à vous contacter par mail dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer si le produit peut être fait ou pas, et dans quel délai ce produit vous sera livré, le cas échéant.
7- Livraison :
Pour être informé sur la livraison des commandes, veuillez vous rendre dans la rubrique spécialisée : Politique de livraison.
8- Droit de rétractation :
Pour être informé de vos droits de rétractation, veuillez vous rendre dans la rubrique spécialisée : Politique de retour.
9- Litige et responsabilité :
Le présent contrat est soumis au droit français. Mary's Fabric Style ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client, pour les conséquences résultantes de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. En cas de litige, le tribunal de commerce de Besançon est seul compétent.
10- Protection des données personnelles :
Pour être informé sur la protection de vos données personnelles, veuillez vous rendre dans la rubrique spécialisée : Politique de confidentialité.